Conditions générales du programme d’affiliation SOIELYSSE

Règlement sur les modalités du programme d'affiliation

Vous ne pouvez participer au Programme que si vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

Article 1 : Objet du Contrat

1.1. La Société SOIELYSSE propose un partenariat d'affiliation avec les Affiliés qui acceptent de promouvoir ses produits par la création et diffusion de contenu (notamment UGC) et la promotion via un lien affilié personnalisé.

1.2. L'affiliation est au titre d'un partenariat commercial, elle ne crée aucun lien d'emploi ni exclusivité, sauf contrat dédié et écrit pour cas spécifiques.

 

Article 2 : Modalités de Rémunération

2.1. Les Affiliés reçoivent en gifting les produits Soielysse à promouvoir.

2.2. Les Affiliés perçoivent 20% de commission sur chaque vente hors taxes générée grâce à leur lien affilié, n'incluant pas les frais de livraison, la taxe de vente ou tout autre frais similaire prélevés auprès du client au moment de l'achat.

2.3. Le suivi des ventes est assuré par une plateforme d'affiliation tierce (ex : GoAffPro).

2.4. Les paiements sont mensuels, à la fin de chaque mois, par virement, PayPal ou autre moyen convenu.

 

Article 3 : Création et Utilisation du Contenu

3.1. Ces contenus seront publiés sur les réseaux sociaux de l'Affilié, et Soielysse pourra en faire usage sur ses propres plateformes (Instagram, TikTok, Pinterest, etc.) y compris dans le cadre de campagnes publicitaires payantes (Meta Ads, TikTok Ads, etc.).

3.2. L'utilisation commerciale des contenus produits est concédée à SOIELYSSE dans le monde entier et sans limitation de durée.

 

Article 4 : Obligations de l'Affilié

4.1. Utiliser uniquement le lien affilié fourni par SOIELYSSE pour toute promotion.

4.2. Ne pas partager ce lien sur des plateformes interdites (ex : sites de coupons) ou utiliser des pratiques frauduleuses (spam, faux avis, bots).

4.3. Ne pas diffuser de contenus illégaux, discriminatoires, diffamatoires, ou portant atteinte à la réputation de SOIELYSSE.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Confidentialité

5.1. SOIELYSSE reste propriétaire de ses marques, logos, produits et supports fournis.

5.2. L'Affilié cède à SOIELYSSE les droits nécessaires pour utiliser, modifier, reproduire et diffuser les contenus créés, partout et sans limitation dans le cadre de la promotion commerciale.

5.3. L'Affilié s'engage à respecter la confidentialité des informations propriétaires de SOIELYSSE pendant et après son engagement.

5.4. Sont considérées comme informations confidentielles et propriétaires toutes données techniques, commerciales, marketing obtenues via le partenariat.

 

Article 6 : Restrictions et Sanctions

6.1. Toute demande ou utilisation de plus d'un lien affilié par une même personne entraînera une résiliation immédiate et la perte de toutes commissions dues.

6.2. En cas de non-respect grave (fraude, discours haineux, atteinte à la marque), SOIELYSSE se réserve le droit de résilier immédiatement la collaboration.

 

Article 7 : Clause de Non-Dénigrement

7.1. L'Affilié s'engage à ne pas critiquer, dénigrer ni porter atteinte à l'image, produits, employés, pratiques ou la réputation de SOIELYSSE par quelque moyen que ce soit, oralement ou par écrit.

 

Article 8 : Durée et Résiliation

8.1. Le présent contrat est conclu pour durée indéterminée.

8.2. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par simple notification écrite ou électronique.

8.3. La résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'une ou l'autre partie.

8.4. La résiliation ne prive pas SOIELYSSE du droit au paiement des commissions déjà accumulées avant résiliation (sous réserve de conformité).

 

Article 9 : Protection des Données

9.1. Les parties s'engagent au respect du RGPD et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles collectées dans le cadre du programme.

 

Article 10 : Responsabilité et Indemnisation

10.1. SOIELYSSE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des liens ou produits.

10.2. L'Affilié s'engage à indemniser SOIELYSSE en cas de violations des obligations contractuelles, légales ou de tiers.

 

Article 11 : Force Majeure

11.1. En cas de force majeure (événements hors contrôle des parties), les obligations sont suspendues sans responsabilité.

 

Article 12 : Loi Applicable et Juridiction

12.1. Le contrat est soumis à la loi française.

12.2. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOIELYSSE.

 

Article 13 : Modifications des Conditions

13.1. SOIELYSSE /se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis raisonnable.

13.2. La poursuite de l'activité par l'Affilié après modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

13.3. SOIELYSSE se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, avec ou sans préavis. Votre participation continue au Programme après une telle modification constituera et prouvera votre acceptation de cette modification des présentes Conditions.

 

Article 14 : Dispositions finales

14.1. Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par SOIELYSSE et est applicable à tous les affiliés.

14.2. Les affiliés sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement et de respecter les termes et conditions convenus avec SOIELYSSE.

14.3. Toute violation des dispositions du présent règlement peut entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation de l'affiliation, conformément à l'appréciation de SOIELYSSE.

14.4. Les dispositions du présent règlement sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction compétente.

14.5. En cas de divergence entre les versions du présent règlement dans différentes langues, la version originale dans la langue de SOIELYSSE prévaudra.

 

Fait à Abymes, le 16 septembre 2024